Diagnostics obligatoires vente
Diagnostics de vente

Vous avez un projet de vente en Île-de-France ? Voici les diagnostics potentiellement obligatoires

Si l'obligation d'adresser un dossier de diagnostics immobiliers aux acquéreurs demeure systématiquement en cas de vente, la composition du DDT peut, quant à elle, varier. Différents diagnostics peuvent être exigés, suivant l'ancienneté du bâtiment et celle de ses installations, mais également suivant sa localisation. Ainsi, dans certains logements à vendre, des diagnostics relatifs au plomb et à l'amiante pourront être nécessaires.

En fonction du type d'installation que comporte le bien, des contrôles relatifs au gaz et/ou à l'électricité pourront être requis. La situation géographique du bien conditionne l'obligation de fournir des diagnostics sur les termites, les risques et les nuisances sonores environnantes. Métrage en loi Carrez et diagnostic de l'assainissement sont d'autres examens pouvant être obligatoires avant de réaliser une vente.

Un diagnostic est systématiquement demandé pour toute mise en vente. Il s'agit du DPE. Il révèle des informations devant impérativement apparaître dans les annonces, comme la quantité de kilowattheures consommés annuellement par mètre carré ou le volume de CO2 émis.  

Obligations vendeurs

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