Votre cabinet de diagnostic habilité pour les contrôles d'assainissement collectif

Si l'examen des installations individuelles d'assainissement est systématiquement imposé pour vendre des biens immobiliers, le contrôle des systèmes collectifs n'est, lui, pas toujours obligatoire. En fait, chaque commune est libre d'imposer ou non la réalisation d'un diagnostic de l'assainissement collectif avant des ventes. Pour informer le public d'une obligation de diagnostic, des arrêtés municipaux sont publiés.

Le diagnostic visant l'ensemble du système, les pouvoirs publics s'assurent ainsi que les ouvrages sont de bonne qualité, avec des raccordements correctement effectués et des installations saines et sécurisées. La santé des consommateurs y va de leur responsabilité.

Quelles sont les informations que fournit un diagnostic assainissement ?

Grâce à ce rapport, les acheteurs savent si le bien est raccordé au tout-à-l'égout ou si l'installation d'assainissement est autonome. Dans tous les cas, le diagnostic révélera également si le système est conforme ou non.

Comment se déroule un diagnostic de l'assainissement collectif ?

La rédaction d'un diagnostic relatif à l'assainissement collectif nécessite de faire appel à un professionnel habilité.  Personnels du SPANC, sous-traitants et diagnostiqueurs immobiliers sont des partenaires de choix pour faire inspecter des installations d'assainissement. L'intervention a lieu dans les locaux.

Le technicien doit en effet examiner, visuellement, tout le système. Il va notamment inspecter les arrivées d'eau dans le bien, mais également la toiture, les regards, le système de prétraitement ainsi que le raccordement au tout-à-l'égout. Le contrôle n'implique aucune détérioration.