La loi Boutin, une réglementation à connaître lorsque l'on loue

La loi Boutin a été instaurée en 2009. En faveur des locataires, elle préconise notamment de leur fournir des informations précises concernant la surface dite « habitable » des logements. Locations vides comme meublées sont identiquement visées par l'obligation de mesurage.

Comment s'obtient la surface loi Boutin ?

Pour connaître la superficie d'un bien en loi Boutin, on tient compte de la surface plancher totale, puis on déduit toutes les parties dont la hauteur demeure inférieure à 1,80 mètre et celles qui ne sont pas habitables, comme les greniers, réserves, caves, balcons, vérandas... Certains éléments sont également à soustraire (cloisons, cages et marches d'escaliers, embrasures...).

Métrage Boutin : une opération à confier à un diagnostiqueur immobilier

Certes, toute personne proposant un bien d'habitation à louer peut effectuer elle-même un mesurage en loi Boutin. Néanmoins, les erreurs ne sont pas sans conséquences ! À partir de 5% d'écart entre le résultat obtenu et la surface réelle, on laisse la possibilité au locataire de renégocier le montant des loyers.

Pour éviter d'être contraint de réduire les mensualités, on recourra plutôt à l'expertise d'un professionnel de l'immobilier comme un diagnostiqueur, capable de mesurer les biens avec une précision maximale.